Guide pratique

Dossier de diagnostic technique à Roanne : la liste complète

Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Roanne, la structure du parc — 39,5 % de logements de la période « avant 1948 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

La réponse essentielle

À Roanne, la composition exacte ne peut être déduite de la seule commune : certaines obligations dépendent de l’adresse ou même d’une fraction de commune définie par arrêté.

Trouver la bonne liste

Ce que contient le dossier à Roanne

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Roanne, la composition exacte ne peut être déduite de la seule commune : certaines obligations dépendent de l’adresse ou même d’une fraction de commune définie par arrêté.

Points à vérifier

  • Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
  • Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
  • Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l’électricité et du gaz.
  • Appartement en copropriété : surface privative certifiée et documents du syndic.
  • Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
  • Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
  • Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
  • Étiquette E, F ou G : vérifier l’obligation d’audit selon la nature individuelle ou monopropriété du bien.
Informations techniques

Tout le reste est conditionnel : c’est la date de construction, la nature du bien et les zonages locaux qui commandent.

Selon l’âge du bien

Un parc marqué par la période « avant 1948 »

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La répartition par année de construction montre une dominante « avant 1948 » à hauteur de 39,5 % : c’est elle qui détermine le contenu du dossier dans la majorité des ventes de Roanne.

Informations techniques

Les 5 secteurs IRIS de Roanne ne se ressemblent pas : Paris atteint 13.7 % de logements F ou G quand Centre Ville-Varenne descend à 7.2 %, pour 1 543 et 1 450 DPE enregistrés.

Selon mon adresse

Les risques recensés à Roanne

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Roanne, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Roanne a fait l’objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2018, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9), tempête (2) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (35 409 habitants), le parc diagnostiqué représente 427 DPE pour 1 000 habitants à Roanne.

Prévoir mon budget

Combien coûte le dossier complet à Roanne ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le total dépend d’abord du nombre de rapports à produire. Autour de 65 m² — moyenne ADEME de Roanne — les propositions s’étalent de 310 à 560 € à 320 à 590 €.

Informations techniques

Le devis dépend moins de la surface que du nombre de rapports : deux appartements du même immeuble peuvent être facturés différemment selon l’âge de leurs installations.

Connaître les échéances

Le timing d’une vente réussie

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Lorsque le DPE est requis, l’annonce doit attendre ses informations ; le dossier adapté doit ensuite être prêt pour la signature.

Informations techniques

En pratique, un seul rendez-vous suffit pour l’ensemble du dossier. Regrouper les prestations évite un second déplacement, réduit le coût et sécurise le calendrier de vente à Roanne.

Vérifier la zone couverte

Roanne et ses environs : le périmètre

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Périmètre couvert : la commune de Roanne (INSEE 42187, 35 409 habitants) et son voisinage immédiat, notamment Le Coteau (2.7 km), Riorges (3.3 km), Saint-Vincent-de-Boisset (4.7 km), Perreux (4.9 km), Mably (5.4 km) et Commelle-Vernay (5.7 km). Codes postaux : 42300.

Informations techniques

EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Consulter les sources

Transparence sur les sources

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les valeurs de cette page proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants filtrée sur Roanne, des contours IRIS de l’IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l’INSEE pour la population et les codes postaux. Aucun chiffre n’est estimé.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Roanne ?

À Roanne, la liste exacte se vérifie pour chaque adresse : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, contrôles liés aux dates du bien, audit des maisons ou monopropriétés E, F ou G, puis documents imposés par les zonages officiels.

Combien coûte le dossier complet à Roanne ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 65 m² moyens de Roanne. Le prix reste libre.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.